Attributions et fonctionnement des instances représentatives du personnel
La formation "Attributions et fonctionnement des instances représentatives du personnel" couvre les sujets suivants :
- Le système français de représentation du personnel
- La constitution des instances
- Le fonctionnement des instances
- Exercices des mandats
- La négociation
Formateur(s):
Isabelle FENOTTI
Christian RANDRIANARISON
Détails de la formation:
Le système français de représentation du personnel
- Les caractéristiques du système français de représentation du personnel.
- Les attributions respectives des DP, du CE, du CHSCT, des DS.
- Les tendances actuelles de fonctionnement.
La constitution des instances
- Les instances élues.
- Les instances désignées.
Le fonctionnement des instances
- Le fonctionnement des DP.
- Le fonctionnement du CE.
- Le fonctionnement du CHSCT.
Exercices des mandats
- Les heures de délégation.
- La communication et l’affichage.
- La protection.
- Le délit d’entrave.
La négociation
- La négociation annuelle obligatoire.
- Les tendances actuelles de développement de la négociation.
Objectif(s):
- Acquérir les bases essentielles sur les institutions représentatives du personnel.
- Connaître le statut et le rôle des DP et du CE.
Public(s) concerné(s):
Partenaires sociaux
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques.
- Etudes de cas illustrées par des exemples concrets.
- Remise d’un fascicule de synthèse à chaque participant.