Le système français de représentation du personnel

• Les caractéristiques du système français de représentation du personnel.
• Les attributions respectives des DP, du CE, du CHSCT, des DS.
• Les tendances actuelles de fonctionnement.

La constitution des instances

• Les instances élues.
• Les instances désignées.

Le fonctionnement des instances

• Le fonctionnement des DP.
• Le fonctionnement du CE.
• Le fonctionnement du CHSCT.

Exercices des mandats

• Les heures de délégation.
• La communication et l’affichage.
• La protection.
• Le délit d’entrave.

La négociation

• La négociation annuelle obligatoire.
• Les tendances actuelles de développement de la négociation.

OBJECTIF

Acquérir les bases essentielles sur les institutions représentatives du personnel.
Connaître le statut et le rôle des DP et du CE.

PUBLIC CONCERNE

Encadrement de proximité.
Délégués du personnel.
Membres du CE.
Membres de délégation unique.
Représentants du personnel.
Délégués syndicaux.

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques.
Etudes de cas illustrées par des exemples concrets.
Remise d’un fascicule de synthèse à chaque participant.

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