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Les bases du droit social |
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La relation individuelle au travail
Les différentes normes en présence
- La constitution.
- Les traités.
- Les lois.
- Les règlements.
- Les conventions collectives.
Les usages.
- Les contrats de travail.
La formation du contrat de travail
- L’embauche en contrat à durée indéterminée.
- Le contenu du contrat.
- Le recours au contrat à durée déterminée.
L’exécution du contrat de travail : santé, hygiène et sécurité
- La réglementation de base.
- Les principaux acteurs du contrôle.
La rémunération
- La fixation du salaire.
- La modification de la rémunération.
- Le régime et les garanties du salaire.
- Les différentes composantes.
- La participation et l’intéressement.
La suspension du contrat de travail
La modification du contrat de travail
- La modification substantielle.
- La qualification et la fonction.
- Le temps de travail.
- Le lieu de travail et les clauses de mobilité.
Le licenciement pour motif personnel
- Les motifs de licenciement.
- Les indemnités de rupture.
- Les motifs non disciplinaires.
- Les divers motifs de licenciement.
- La vie privée et le licenciement.
- Le mode de la preuve.
- Les sanctions.
- Les bonnes questions à se poser.
Les relations sociales dans l'entreprise
Le système français de représentation du personnel
- Les caractéristiques du système français de représentation du personnel.
- Les attributions respectives du CE, des DP, du CHSCT, des DS.
- Les tendances actuelles de fonctionnement.
La constitution des instances
- Les instances élues.
- Les instances désignées.
Le fonctionnement des instances
- Le fonctionnement du CE.
- Le fonctionnement des DP.
- Le fonctionnement du CHSCT.
L'exercice des mandats
La négociation
L'Europe
OBJECTIF
Acquérir les bases essentielles de la réglementation du travail sur les droits et obligations liés au contrat de travail d’une part, et sur les institutions représentatives du personnel d’autre part.
PUBLIC CONCERNE
Ingénieurs et Cadres.
Encadrement de proximité.
METHODES PEDAGOGIQUES
Apports théoriques.
Etudes de cas par mises en situation vécues dans l’entreprise.
Remise d’un fascicule de synthèse à chaque participant.
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Formations